Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 06/09/2022
Article 1 - Champ d’application
Ci-après désigné « Site » : l’ensemble des Produits et informations proposés SAVANA sur Internet depuis l’adresse https://www.savana-games.fr/.
Ci-après désigné « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Ci-après désigné « SAVANA » : le détenteur de l’ensemble des droits (notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle) du Site et mettant à disposition de l’Utilisateur le Site.
Ci-après désignés « Services » : ensemble des fonctionnalités qu’offre le Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par SAVANA, SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales et CGU ».
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Des CGU ayant été lues, comprises et acceptées par l’Utilisateur au préalable. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent document, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site.
La société SAVANA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. La version des CGU qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
Article 2 - Mentions légales
L'édition du Site https://www.savana-games.fr/ est assurée par la société SAVANA société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100,00 euros, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 883 775 504, spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail de jeux et jouets, dont le siège social est situé au 30 BD DU GENERAL LECLERC 59100 ROUBAIX, représentée par Monsieur Romain CHEMIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13883775504
Adresse e-mail : hello@savana-games.com.
L'hébergeur du Site https://www.savana-games.fr/ est la société SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 74 RUE DE ROME 75008 PARIS.
Article 3 - Accès au Site
Le Site https://www.savana-games.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants : consultation de Produits et informations.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur a la possibilité de créer un espace personnel. Pour cela, il doit s’inscrire et s’engager à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de l’e-mail et de son mot de passe qu’il aura préalablement renseigné. Dans son espace personnel, l’Utilisateur aura accès à l’historique de ses commandes ainsi qu’aux adresses de livraison enregistrées. L’Utilisateur disposant d’un espace personnel pourra demander la suppression de cet espace personnel à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@savana-games.com.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@savana-games.com.
Article 4 - Collecte des données
4.1 Dispositions générales
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations à caractère personnel dans le respect de la vie privée conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Ci-après désigné : « RGPD »).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@savana-games.com.
La politique du Site https://www.savana-games.fr/ en matière de collecte de données est consultable par les Utilisateurs dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://savana-games.fr/pages/politique-de-confidentialite.
4.2 Utilisation des cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les Cookies (Ci-après désigné(s) : « Cookie(s) ») désignent des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par son navigateur. Ces Cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site https://www.savana-games.fr/. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l'utilisateur, le système d’exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l'utilisateur. Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information présente dans les Cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site https://www.savana-games.fr/. En naviguant sur le Site. L’Utilisateur les accepte.
La société SAVANA est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la société SAVANA d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l'Utilisateur.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains Cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces Cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Le cas échéant, la société SAVANA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Services éventuellement proposés par la société SAVANA, résultant :
- Du refus de Cookies par l’Utilisateur
- De l’impossibilité pour la société SAVANA d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, YouTube et Pinterest figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, YouTube et Pinterest peuvent également déposer des Cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de Cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que la société SAVANA dépose ce type de Cookies.
Plus d’informations : https://fr.shopify.com/legal/cookies
Plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Plus d’informations sur les cookies Google : https://policies.google.com/privacy
S’opposer aux cookies :
Chrome
Firefox
Internet Explorer
Safari
Article 5 - Propriété intellectuelle
La structure générale du Site https://www.savana-games.fr/ ainsi que son contenu sont la propriété du Vendeur (Le « Vendeur » désigné dans les Conditions Générales de Vente consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://savana-games.fr/pages/conditions-generales-vente) et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sans que cette liste non exhaustive, les marques, logos, signes, charte graphique ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, sons, photos, vidéos, téléchargements…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et le droit des marques dont la société SAVANA est la seule titulaire ou détentrice des droits.
La marque « SAVANA » est une marque déposée par SAVANA, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Toute reproduction totale ou partielle de ce Site et son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine, reproduits sur le Site sont la propriété de la société SAVANA, SAS ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. La société SAVANA consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGU.
Article 6 - Responsabilité
6.1 Responsabilité de la société SAVANA
La société SAVANA se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
La société SAVANA décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client (Le « Client » désigné dans les Conditions Générales de Vente consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://savana-games.fr/pages/conditions-generales-vente), ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société SAVANA devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à SAVANA, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à la société SAVANA.
Les sources des informations diffusées sur le Site https://www.savana-games.fr/ sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’inexactitudes techniques, d’erreurs, d’erreurs typographiques ou d’omissions. La société SAVANA se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site https://www.savana-games.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
Tout événement dû à un cas de force majeure, résultant de son fait et/ou du fait d’un tiers ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site, du serveur, du service d’accès à Internet ou du réseau et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.savana-games.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la société SAVANA de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Le Site https://www.savana-games.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de la société SAVANA, en cas de préjudice causé au Client, pour quelque raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par la société SAVANA. Dès lors, la société SAVANA ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des équipements qu’il utilise. L'utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des présentes. L'Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
6.3 Âge de consentement
Par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'Utilisateur déclare avoir au moins l’âge de la majorité dans son État de résidence et, le cas échéant, déclare avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser le Site https://www.savana-games.fr/.
Article 7 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site https://www.savana-games.fr/ et ne sera plus régi par les présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ni par la Politique de confidentialité du Site https://www.savana-games.fr/.
La société SAVANA n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par la société SAVANA, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
La société SAVANA se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site en question est jugé non conforme à sa politique éditoriale. La société SAVANA ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu des sites internet ou ressources externes.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, il est possible d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : hello@savana-games.com.