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Pantheraludi SAS
Société par actions simplifiée - capital social de 100,00 € - siège social situé au 30 BD DU GENERAL LECLERC, 59100 ROUBAIX
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SAVANA – dénomination commerciale de Pantheraludi SAS
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Editeur du Site :
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I. DÉFINITIONS
Ci-après désigné « Site » : l’ensemble des produits et informations proposés SAVANA sur internet depuis l’adresse www.savana-games.com.
Ci-après désigné « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Ci-après désigné « SAVANA » : le détenteur de l’ensemble des droits (notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle) du Site et mettant à disposition de l’Utilisateur le Site.
Ci-après désignés « Services » : ensemble des fonctionnalités qu’offre le Site.
II. RESPONSABILITÉ
a. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur du Site est responsable pour la mise à disposition des Services dans le cadre d’une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible, de quelque nature qu’il soit.
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’Utilisateur reconnait et accepte l’irresponsabilité de l’éditeur en cas de :
• Dysfonctionnement du serveur ou du réseau
• Dommages qui résulteraient de son fait et/ou du fait d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure
En outre, l’éditeur du Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :
• Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau internet et/ou du service d’accès à internet
• Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur
• Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements informatiques de l’Utilisateur
• L’incompatibilité du Site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit
b. Responsabilité de l’Utilisateur
L'utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des équipements qu’il utilise. L'utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des présentes.
L'utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site ainsi que les textes, images, sons, photos, vidéos, téléchargements et logos sont la propriété de la société SAVANA.
Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur et le droit des marques.
La marque « SAVANA » est une marque déposée par la société SAVANA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication et copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine, reproduits sur le Site sont la propriété de la société SAVANA ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.
IV. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site en question est jugé non conforme à sa politique éditoriale.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu des sites internet ou ressources externes.
V. COLLECTE DES DONNÉES
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